Conditions générales de vente
Offres et confirmation
- Toutes nos offres sont faites sans engagement de notre part.
Toutes taxes sont à charge de l’acheteur, y compris les taxes nouvelles. - Toute augmentation dans le cours légal de la monnaie, avant le paiement, est à charge de l’acheteur et ne l’autorise pas à demander la
résolution du marché. - Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuves électroniques tels que les mails, SMS ainsi que ce qui est mentionné sur le site Internet.
Commandes
- Toute commande fait l’objet d’un bon de commande dûment signé.
- Toute commande annulée par nos clients, dès ou après la signature du bon de commande, nous donne automatiquement le droit à une
indemnité de dédit égale à 30% du montant de la commande avec un minimum de 125,00 €.
Réclamation
- Toutes réclamations, sous peine d’irrecevabilité, doivent être formulées par lettre recommandée endéans la huitaine de la réception des marchandises ou de l’exécution du travail.
- Toutes factures non protestées endéans les huit jours de l’envoi sont considérées comme acceptées.
- Lorsque la réclamation est reconnue fondée, notre obligation se limitera au remplacement des marchandises reconnues défectueuses à l’exclusion de tout autre dédommagement.
- L’introduction de la réclamation ne donne pas le droit de différer le paiement.
- Toutes contestations qui pourraient s’élever entre parties sont de la compétence exclusive des tribunaux de Namur.
Garantie
- Nos garanties sont celles de nos fournisseurs. A défaut de ces dernières, notre garantie est de 3 mois.
- Les délais de fourniture renseignés dans nos confirmations ne le sont qu’à titre d’information, et n’engagent pas notre responsabilité.
Paiement
- Sauf dispositions contraires et accords écrits de notre part, nos factures sont payables au grand comptant.
- A défaut de paiement aux échéances ci-dessus indiquées, il sera porté en compte, automatiquement, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 1% par mois. De même, il sera dû une indemnité forfaitaire de retard égale à 15% du solde restant dû, sans que cette indemnité puisse être inférieure à vingt-cinq euro.
- Le client reconnaît que par le seul fait de son paiement tardif, il commet une faute contractuelle qui nous cause un préjudice.
- Le soussigné du bon de commande ou livraison au verso se porte dès à présent caution solidaire et indivisible des engagements contractés vis à vis du fournisseur.
Réserve de propriété
- La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement intégral de la facture (par dérogation à l’article 1583 du code civil).
- Toute modification des marchandises livrées étant formellement interdite sous peine de dommages
Livraison
- A convenir lors de la réalisation du bon de commande.